Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.legrandparquet.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Théâtre Paris-Villette – association Loi 1901, Siret : 433 537 230 00032 – Théâtre Paris-Villette 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
Créateur : Le Petit Garage
Responsable publication : Adrien de Van – contact@theatre-paris-villette.fr
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.legrandparquet.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.legrandparquet.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Théâtre Paris-Villette, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.legrandparquet.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.legrandparquet.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Théâtre Paris-Villette s’efforce de fournir sur le site https://www.legrandparquet.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.legrandparquet.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.legrandparquet.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Théâtre Paris-Villette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Théâtre Paris-Villette.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Théâtre Paris-Villette ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.legrandparquet.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Théâtre Paris-Villette ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.legrandparquet.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Théâtre Paris-Villette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LeThéâtre Paris-Villette se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Charte d’utilisation des données personnelles.

L’association Théâtre Paris-Villette traite vos données conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Elles sont recueillies et conservées avec notre partenaire SecuTix SA qui satisfait aux exigences légales en matière de sécurité et a obtenu les certificats de conformité aux normes ISO/IEC 27001:2013 et PCI DSS v3.2.

Vos données personnelles recueillies et traitées ont pour seul objectif d’assurer le suivi de vos commandes et de vous informer sur l’actualité du théâtre, de ses partenaires et des compagnies accueillies. Elles sont limitées aux données simples strictement nécessaires à cette fin et sont conservées 5 ans à compter de votre dernière commande.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement desdites données.

Pour notre fichier spectateur, vous pouvez directement modifier les données de votre profil dans votre espace personnel. Dans cet espace, vous pouvez également supprimer totalement votre compte (attention, dans ce cas, nous ne serons plus à même de vous adresser de confirmation de réservation ou de billets électroniques).

Vous trouverez par ailleurs dans toutes nos lettres d’information un lien en pied de page qui vous permet soit de préciser les informations que vous souhaitez recevoir, soit de vous désinscrire totalement de nos newsletters.

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter notre responsable des données : Pauline Pigeot à l’adresse fichier@theatre-paris-villette.fr ou au 01 40 03 74 20.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.legrandparquet.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LeThéâtre Paris-Villette. Cependant, Le Théâtre Paris-Villette n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.legrandparquet.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).